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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version en vigueur au 23 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pommedeteh Corp (« nous », « l'éditeur ») et toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur », « vous ») souscrivant à un abonnement payant proposé sur le site pommedetehcorp.com.

L'inscription ou la souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Pommedeteh Corp est une plateforme web d'analyse de marché crypto et forex utilisant l'intelligence artificielle. Nous proposons :

Le détail des fonctionnalités de chaque plan est disponible sur la page d'accueil du site.

⚠️ Avertissement important

Pommedeteh Corp fournit des outils d'analyse et d'information. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement. Le trading comporte des risques de perte en capital. Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading.

Article 3 — Souscription d'un abonnement

3.1 Conditions

Pour souscrire à un abonnement, vous devez :

3.2 Processus

L'abonnement est souscrit via le prestataire de paiement Stripe Inc. Le paiement est sécurisé et nous ne stockons aucune donnée bancaire. La confirmation d'abonnement est envoyée par email immédiatement après le paiement.

Article 4 — Tarifs et facturation

PlanTarifFréquence
FREE0 €Gratuit
PRO9,99 € TTCMensuel
ELITE19,99 € TTCMensuel

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le prélèvement est automatique chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement. Un reçu est envoyé par email à chaque facturation.

Article 5 — Droit de rétractation

Droit de rétractation de 14 jours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13°, en commençant à utiliser le service immédiatement après la souscription, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation pour la partie déjà consommée du service.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] dans les 14 jours.

Article 6 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (lien "Gérer mon abonnement") ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 7 — Suspension / Résiliation par l'éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, code, design, analyses, contenus pédagogiques) sont la propriété exclusive de Pommedeteh Corp ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 9 — Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24/7 mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption. Les analyses IA dépendent de prestataires tiers (Google Gemini, Groq) dont la disponibilité peut varier. Aucune indemnisation ne sera due en cas d'interruption temporaire.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le service Pommedeteh Corp est fourni à titre informatif uniquement. Les analyses, signaux et indicateurs présentés ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

Pommedeteh Corp ne peut être tenu responsable :

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 14 — Contact

Pour toute question : [email protected]